Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Nom de votre entreprise ou Nom Prénom] (ci-après "l'Éditeur") met à la disposition des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") le site web accessible à l'adresse [Votre URL complète] (ci-après le "Site") et les services disponibles sur le Site.
Tout accès et/ou Utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle.
1. Accès au service
Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation d'informations sur le service LoopIoT.
- Accès à une interface de contrôle d'éclairage via un code d'accès unique.
- Formulaire de contact.
- [Listez les autres services principaux].
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
2. Utilisation du service de contrôle
L'accès au service de contrôle d'éclairage se fait via un code unique accessible par QR code. L'Utilisateur est responsable de l'usage qui est fait de ce code.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service de contrôle de manière responsable et à ne pas perturber le bon fonctionnement de l'installation d'éclairage ou nuire à autrui.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès à un code en cas d'utilisation abusive ou malveillante constatée.
3. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Le service de contrôle d'éclairage est fourni "en l'état". L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation du service (pannes, dysfonctionnements, effets lumineux non désirés...).
6. Modifications des CGU
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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2025